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Inscription sur la liste électorale d’une personne devenue française
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.
Élections
La démarche à faire dépend de la date :
à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :
Vous pouvez vous inscrire toute l’année :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)
Vous devez envoyer les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous pouvez vous inscrire toute l’année :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)
Vous devez envoyer les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d’identité.
La démarche à faire dépend de la date :
à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Vous pouvez vous inscrire toute l’année.
Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Vous pouvez vous inscrire toute l’année.
Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Inscription d’office (articles L11 II 2°) - Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République
Conditions d’inscription et de radiation des listes électorales consulaires à partir de 2019 - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires