Sans comporter de réelles nouveautés fiscales, la Loi de finances comporte quelques mesures fiscales en faveur des associations. Cela concerne notamment les seuils d’exonération des impôts commerciaux, les réductions au titre du mécénat ainsi que diverses mesures pour les associations employeuses.
La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 traduit les objectifs politiques du gouvernement avec deux axes : diminuer les prélèvements en réduisant les dépenses publiques. Les associations quelque peu malmenées ces dernières années y trouveront toutefois quelques mesures intéressantes.
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Téléchargez cette note extraite de la revue « Communes et Associations – n°252 du 13 février 2020 :
