Affichage légal

L’affichage légal regroupe les documents que chaque commune a l’obligation de porter à la connaissance du public. Cette démarche est imposée par la loi, et les mairies doivent garantir l’accès à ces informations pour leurs habitants.

Depuis le 1er juillet 2022, conformément au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, les communes de plus de 3 500 habitants doivent adopter un affichage numérique. Cela peut prendre la forme d’une borne interactive ou d’un site internet, afin de faciliter la consultation des documents légaux par les administrés.

Pour consulter l’affichage légal disponible sur la borne interactive devant la mairie, cliquez-ici.