Information – Enquête publique

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Schéma de COhérence Territoriale de l’agglomération lyonnaise (SCOT)

Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale.

Elle permettra à toute personne d’émettre des observations et propositions sur les dispositions de ce document de planification, lequel définit le projet d’aménagement stratégique du territoire du Sepal pour les 20 prochaines années et en fixe les orientations et les objectifs structurants.

Le Sepal est un établissement public local dont les membres sont la Métropole de Lyon, la Communauté de communes du Pays de l’Ozon et la Communauté de communes de l’Est Lyonnais. Le Scot de l’agglomération lyonnaise recouvre 73 communes.

L’enquête publique sera ouverte à compter du lundi 15 septembre 2025 à 9 h, pour une durée de 40 jours soit jusqu’au 24 octobre 2025 à 12 h.

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique notamment :

La commission d’enquête publique représentée par un ou plusieurs membres se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors de plusieurs permanences énumérées dans l’avis, notamment le jeudi 16/10/2025 de 9h à 12h en mairie de Dardilly,.

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra déposer ses observations et propositions selon divers moyens décrits dans l’avis. A l’issue de l’enquête, le Président de la commission d’enquête remettra le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête au SEPAL ainsi qu’au tribunal administratif, qui seront tenus à disposition du public pendant un an.

Télécharger l’avis d’enquête publique