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Qu’est-ce qu’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
Vous souhaitez découvrir un métier ou un secteur d’activité? La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) vous permet de tester vos choix d’orientation. Il vous est possible de demander à bénéficier d’une PMSMP que vous soyez ou non en activité. Nous faisons le point sur la règlementation à connaître.
Contrats d’insertion
En recherche d’une réorientation professionnelle (exemple : dans le cadre d’un conseil en évolution professionnelle))
Accompagné par les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE)
Menacé d’inaptitude dans le cadre d’une démarche de maintien dans l’emploi ou de reconversion
Engagé dans une démarche active de recherche d’emploi, inscrit à ce titre à Pôle emploi, notamment dans le cadre d’anticipation de difficultés économiques
En parcours emploi compétences, prescrit dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI).
Vous pouvez bénéficier d’une PMSMP si vous êtes en activité et engagé dans une démarche d’insertion ou de réinsertion professionnelle.
C’est le cas notamment si vous êtes salarié :
Découvrir un métier ou un secteur d’activité
Confirmer un projet professionnel
Initier une démarche de recrutement.
Les PMSMP visent à :
Pôle emploi
Mission locale si vous avez moins de 26 ans
Cap emploi si vous êtes en situation de handicap
Un acteur de l’insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu’il emploie ou qu’il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de Pôle emploi, des missions locales ou des Cap emploi.
Conseil départemental
Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : entreprises d’insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d’insertion (ACI)
- Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
Les structures pouvant prescrire une PMSMP sont :
Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :
- Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
Vous devez vous rapprocher de l’organisme chargé de votre accompagnement qui peut prescrire une PMSMP.
Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.
Le prescripteur en apprécie l’opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d’accueil.
Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :
Dénomination de l’organisme prescripteur
Nom, prénom, adresse et date de naissance et coordonnées de votre employeur
Dénomination de la structure d’accueil et d’accompagnement
Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation
Nombre d’heures de présence et lieu d’exécution
Objectifs fixés et modalités prévues pour évaluer leur réalisation
Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées
Horaires de présence dans la structure d’accueil.
La convention indique notamment :
Vous
Structure d’accueil
Prescripteur
Structure d’accompagnement (si différente du prescripteur)
Employeur.
La PMSMP fait l’objet d’une convention conclue entre :
Comporter des objets ou des objectifs différents
Avoir une durée totale maximale de 60 jours sur cette période de 12 mois.
Objet identique et objectifs identiques que ceux initialement fixés
Durée maximale d’1 mois.
Durée initiale
La durée de chaque PMSMP est d’1 mois maximum (de date à date).
Votre présence au sein de la structure d’accueil peut être continue ou discontinue.
Vous pouvez effectuer plusieurs PMSMP auprès du même employeur.
Cependant, au cours d’une période de 12 mois consécutifs, vous pouvez conclure maximum 2 conventions de mise en situation en milieu professionnel dans la même structure d’accueil.
Pour cela, ces conventions doivent :
Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n’ont pas été atteints, la convention peut être renouvelée une fois.
Ce renouvellement a :
Durées quotidienne et hebdomadaire de présence
Présence de nuit
Repos quotidien, repos hebdomadaire et jours fériés
Santé et sécurité au travail.
Votre statut est maintenu.
Vous conservez votre rémunération. Elle est versée par votre employeur d’origine si la période s’inscrit dans le cadre du contrat de travail que vous avez conclu avec lui.
Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure et en lien avec :
Vous retrouvez votre poste de travail après cette PMSMP.
Vous retrouvez votre poste de travail initial.
Demandeur d’emploi, inscrit ou non auprès de Pôle emploi
Jeune en demande d’insertion suivi par les missions locales
Demandeur d’emploi reconnu travailleur handicapé, accompagné par Pôle emploi ou un Cap emploi
Bénéficiaire du RSA, pour les actions mises en œuvre dans le cadre de votre contrat d’engagement
Vous pouvez bénéficier d’une PMSMP si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Découvrir un métier ou un secteur d’activité
Confirmer un projet professionnel
Initier une démarche de recrutement.
Les PMSMP visent à :
Pôle emploi
Mission locale si vous avez moins de 26 ans
Cap emploi si vous êtes en situation de handicap
Conseil départemental
Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : entreprises d’insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d’insertion (ACI).
- Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
Les structures pouvant prescrire une PMSMP sont :
Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :
- Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
Vous devez vous rapprocher de l’organisme chargé de votre accompagnement (exemple Pôle emploi) qui peut prescrire une PMSMP.
Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.
Le prescripteur en apprécie l’opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d’accueil.
Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :
Dénomination de l’organisme prescripteur
Nom, prénom, adresse et date de naissance
Dénomination de la structure d’accueil et d’accompagnement
Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation
Nombre d’heures de présence et lieu d’exécution
Objectifs fixés et modalités prévues pour évaluer leur réalisation
Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées
Horaires de présence dans la structure d’accueil.
La convention indique notamment :
Vous
Structure d’accueil
Prescripteur
Structure d’accompagnement (si différente du prescripteur).
La PMSMP fait l’objet d’une convention conclue entre :
Comporter des objets ou des objectifs différents
Avoir une durée totale qui n’excède pas 60 jours sur cette période de 12 mois.
Le même objet et les mêmes objectifs que ceux initialement fixés
Une durée maximale d’1 mois.
Durée initiale
La durée de chaque PMSMP est d’1 mois maximum (de date à date).
Votre présence au sein de la structure d’accueil peut être continue ou discontinue.
Vous pouvez effectuer plusieurs PMSMP auprès du même employeur.
Cependant, au cours d’une période de 12 mois consécutifs, vous pouvez conclure 2 conventions maximum de mise en situation en milieu professionnel dans la même structure d’accueil.
Pour cela, ces conventions doivent :
Renouvellement
Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n’ont pas été atteints, la convention peut être renouvelée une fois.
Ce renouvellement a :
Durées quotidienne et hebdomadaire de présence
Présence de nuit
Repos quotidien, repos hebdomadaire et jours fériés
Santé et sécurité au travail.
Vous conservez votre régime d’indemnisation (indemnités chômage, RSA …).
Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure et en lien avec :
Cette PMSMP peut déboucher sur une opportunité de travail.
Elle peut aussi permettre d’autres actions (exemples : accès à une formation, à d’autres expériences professionnelles).
- Périodes de mise en situation en milieu professionnel – PMSMP
Source : Ministère chargé du travail
- Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
Outil de recherche
- Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel
Formulaire
- Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE)
Formulaire
- Code du travail : articles L5135-1 à L5135-8
Périodes de mise en situation en milieu professionnel - Code du travail : articles D5135-1 à D5135-8
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (durée D5135-3) - Code du travail : articles D5132-10-1 à D5132-10-4
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (entreprise d’insertion) - Code du travail : articles D5132-26-1 à D5132-26-4
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (associations intermédiaires) - Code du travail : articles D5132-43-1 à D5132-43-4
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (ateliers et chantiers d’insertion) - Code du travail : articles D5134-50-1 à D5134-50-3
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (contrat d’accompagnement dans l’emploi – CAE) - Code du travail : articles D5134-71-1 à D5134-71-3
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (contrat initiative-emploi – CIE) - Code de l’action sociale et des familles : article R146-31-1
Mise en situation en milieu professionnel pour personnes handicapées, dans des ESAT