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Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Vous voulez savoir ce qu’est un prêt à taux zéro (PTZ) ? À quelles conditions il est accordé, et si vous pouvez l’obtenir ? Nous vous expliquons.
Le PTZ est un prêt aidé par l’Etat. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n’avez ni à payer d’intérêts ou d’intérêts intercalaires, ni de frais de dossier ou de frais d’expertise. Il vous est accordé en complément d’un autre prêt, pour acheter ou construire votre résidence principale.
S’agissant des conditions d’attribution du PTZ, tout dépend de la nature de votre futur logement :
Crédit immobilier
Le PTZ sert à financer en partie l’achat d’un logement ancien (c’est-à-dire un logement achevé depuis plus de 5 ans) avec des travaux d’économie d’énergie ou d’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes). Le PTZ peut également financer l’achat simultané de dépendances (garage, place de parking…).
Il n’est accordé qu’un seul PTZ pour une même opération immobilière.
- Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Travaux d’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
Travaux d’économies d’énergie (sauf s’ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement (chauffage, eau chaude, refroidissement) doit être inférieure à 331 kWh/m². Cette condition peut être attestée par une évaluation énergétique ou un DPE indiquant au minimum la classe E, après travaux.
Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l’achat ou la fin des travaux. Jusqu’à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.
cas de force majeure
ou raison de santé,
ou obligation liée à l’activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction…)
ou mise en location dans l’attente de votre départ à la retraite.
Votre futur logement doit respecter les 3 conditions suivantes :
1. Logement situé en zone B2 ou C
Votre futur logement doit être dans une commune situé en zone B2 ou C.
Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
2. Logement nécessitant des travaux d’amélioration
Le PTZ doit servir à financer en partie l’achat d’un logement ancien et la réalisation de travaux d’amélioration.
Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer.
Il peut s’agir des travaux suivants :
Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :
Pour qu’un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l’habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :
Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l’année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2023, il s’agit du revenu fiscal de référence de 2021, inscrit sur l’avis d’imposition de 2022. Si vous avez des revenus provenant de l’étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l’opération à financer TTC divisé par 9
- Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus ne doit pas dépasser un montant maximum .
Le montant de vos revenus correspond au plus élevé de ces 2 montants :
Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes à loger et de la commune de votre futur logement.
Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre futur logement :
Nombre de personnes logées |
Zone B2 |
Zone C |
|---|---|---|
1 |
27 000 € |
24 000 € |
2 |
37 800 € |
33 600 € |
3 |
45 900 € |
40 800 € |
4 |
54 000 € |
48 000 € |
5 |
62 100 € |
55 200 € |
6 |
70 200 € |
62 400 € |
7 |
78 300 € |
69 600 € |
À partir de 8 |
86 400 € |
76 800 € |
Vous avez soit l’usufruit, soit la nue-propriété de votre résidence principale
Vous ou l’un des occupants du logement avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité , ou une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l’ AAH ou l’ AEEH
Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l’arrêté constatant la catastrophe.
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.
Toutefois, cette condition ne s’applique pas si vous vous trouvez dans au moins une des situations suivantes :
- Simulateur – Prêt à taux zéro (PTZ)
- Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Estimer le montant de votre PTZ
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Calculer le montant maximum de votre PTZ
Ce montant dépend de la commune de votre futur logement.
Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Votre PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du coût total de l’opération à financer ( TTC ).
Mais pour faire ce calcul, le montant du coût total de l’opération à financer est pris en compte jusqu’à un montant maximum.
Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes logées |
Coût total maximum pris en compte |
Montant maximum du PTZ |
|---|---|---|
1 |
110 000 € |
44 000 € |
2 |
154 000 € |
61 600 € |
3 |
187 000 € |
74 800 € |
4 |
220 000 € |
88 000 € |
5 et plus |
253 000 € |
101 200 € |
Votre PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du coût total de l’opération à financer ( TTC ).
Mais pour faire ce calcul, le montant du coût total de l’opération à financer est pris en compte jusqu’à un montant maximum.
Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes logées |
Coût total maximum pris en compte |
Montant maximum du PTZ |
|---|---|---|
1 |
100 000 € |
40 000 € |
2 |
140 000 € |
56 000 € |
3 |
170 000 € |
68 000 € |
4 |
200 000 € |
80 000 € |
5 et plus |
230 000 € |
92 000 € |
Vos revenus
Coût total de l’opération à financer
Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
Zone de la commune de votre futur logement
Premièrement, la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
Deuxièmement, la période de remboursement du prêt qui varie entre 10 et 15 ans
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu’on appelle votre solvabilité ) et vos garanties.
L’établissement n’est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Prêt immobilier bancaire “classique”
Vous devez demander le PTZ en complément d’au moins 1 autre prêt.
Il peut notamment s’agir d’un des prêts suivants :
Le PTZ peut financer en partie :
Soit l’achat d’un logement neuf, c’est-à-dire un logement achevé depuis moins de 5 ans, en vue de sa 1re occupation
Soit l’achat d’un logement en vue de sa 1re occupation après les travaux nécessaires à sa production ou à sa livraison
Soit la construction d’un logement, avec ou sans frais d’achat de droits à construire ou du terrain à bâtir
Soit la transformation d’un local existant en logement
Le PTZ peut aussi servir à la construction ou à l’achat simultané de dépendances (garage, place de parking…).
Mais il ne peut être accordé qu’un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l’achat ou la fin des travaux. Jusqu’à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.
cas de force majeure
ou raison de santé,
ou obligation liée à l’activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction…)
ou mise en location dans l’attente de votre départ à la retraite.
Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :
Pour qu’un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l’habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :
Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l’année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2023, il s’agit du revenu fiscal de référence de 2021, inscrit sur l’avis d’imposition de 2022. Si vous avez des revenus provenant de l’étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l’opération à financer TTC divisé par 9
- Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus ne doit pas dépasser un montant maximum.
Le montant de vos revenus correspond au plus élevé de ces 2 montants :
Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.
Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :
Nombre de personnes logées |
Zone A bis et A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
|---|---|---|---|---|
1 |
37 000 € |
30 000 € |
27 000 € |
24 000 € |
2 |
51 800 € |
42 000 € |
37 800 € |
33 600 € |
3 |
62 900 € |
51 000 € |
45 900 € |
40 800 € |
4 |
74 000 € |
60 000 € |
54 000 € |
48 000 € |
5 |
85 100 € |
69 000 € |
62 100 € |
55 200 € |
6 |
96 200 € |
78 000 € |
70 200 € |
62 400 € |
7 |
107 300 € |
87 000 € |
78 300 € |
69 600 € |
À partir de 8 |
118 400 € |
96 000 € |
86 400 € |
76 800 € |
Vous avez soit l’usufruit, soit la nue-propriété de votre résidence principale
Vous ou l’un des occupants du logement avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité , ou une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l’ AAH ou l’ AEEH
Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l’arrêté constatant la catastrophe.
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.
Toutefois, cette condition ne s’applique pas si vous vous trouvez dans au moins une des situations suivantes :
- Simulateur – Prêt à taux zéro (PTZ)
- Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Estimer le montant de votre PTZ
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Calculer le montant maximum de votre PTZ
Ce montant dépend de la zone de la commune de votre futur logement.
Pour la connaître, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Votre PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du coût total de l’opération à financer ( TTC ).
Pour faire ce calcul, le montant du coût total de l’opération à financer est pris en compte jusqu’à un montant maximum.
Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes logées |
Coût total maximum pris en compte |
Montant maximum du PTZ |
|---|---|---|
1 |
150 000 € |
60 000 € |
2 |
210 000 € |
84 000 € |
3 |
255 000 € |
102 000 € |
4 |
300 000 € |
120 000 € |
5 et plus |
345 000 € |
138 000 € |
Votre PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du coût total de l’opération à financer ( TTC ).
Pour faire ce calcul, le montant du coût total de l’opération à financer est pris en compte jusqu’à un montant maximum.
Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes logées |
Coût total maximum pris en compte |
Montant maximum du PTZ |
|---|---|---|
1 |
135 000 € |
54 000 € |
2 |
189 000 € |
75 600 € |
3 |
230 000 € |
92 000 € |
4 |
270 000 € |
108 000 € |
5 et plus |
311 000 € |
124 400 € |
Le montant du PTZ peut aller jusqu’à 20 % du coût total de l’opération à financer ( TTC ).
Pour faire ce calcul, le montant du coût total de l’opération à financer est pris en compte jusqu’à un montant maximum.
Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes logées |
Coût total maximum pris en compte |
Montant maximum du PTZ |
|---|---|---|
1 |
110 000 € |
22 000 € |
2 |
154 000 € |
30 800 € |
3 |
187 000 € |
37 400 € |
4 |
220 000 € |
44 000 € |
5 et plus |
253 000 € |
50 600 € |
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu’à 20 % du coût total de l’opération à financer ( TTC ).
Pour faire ce calcul, le montant du coût total de l’opération à financer est pris en compte jusqu’à un montant maximum.
Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes logées |
Coût total maximum pris en compte |
Montant maximum du PTZ |
|---|---|---|
1 |
100 000 € |
20 000 € |
2 |
140 000 € |
28 000 € |
3 |
170 000 € |
34 000 € |
4 |
200 000 € |
40 000 € |
5 et plus |
230 000 € |
46 000 € |
Vos revenus
Coût total de l’opération à financer
Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
Zone de la commune de votre futur logement
Premièrement, la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
Deuxièmement, la période de remboursement du prêt qui varie entre 10 et 15 ans
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu’on appelle votre solvabilité ) et vos garanties.
L’établissement n’est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Prêt immobilier bancaire “classique”
Vous devez demander le PTZ en complément d’au moins 1 autre prêt.
Il peut notamment s’agir d’un des prêts suivants :
Vous pouvez acheter le logement social que vous habitez, sous certaines conditions.
Le PTZ peut vous être accordé pour financer en partie l’achat de ce logement, avec ou sans travaux.
Le PTZ peut également financer l’achat simultané de dépendances (garage, place de parking…).
Il ne peut être accordé qu’un seul PTZ par opération immobilière.
Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l’achat ou la fin des travaux. Jusqu’à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.
cas de force majeure
ou raison de santé,
ou obligation liée à l’activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction…)
ou mise en location dans l’attente de votre départ à la retraite.
Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :
Pour qu’un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l’habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :
Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l’année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2023, il s’agit du revenu fiscal de référence de 2021, inscrit sur l’avis d’imposition de 2022. Si vous avez des revenus provenant de l’étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l’opération à financer TTC divisé par 9
- Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus ne doit pas dépasser un montant maximum.
Le montant de vos revenus correspond au plus élevé de ces 2 montants :
Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.
Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :
Nombre de personnes logées |
Zone A bis et A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
|---|---|---|---|---|
1 |
37 000 € |
30 000 € |
27 000 € |
24 000 € |
2 |
51 800 € |
42 000 € |
37 800 € |
33 600 € |
3 |
62 900 € |
51 000 € |
45 900 € |
40 800 € |
4 |
74 000 € |
60 000 € |
54 000 € |
48 000 € |
5 |
85 100 € |
69 000 € |
62 100 € |
55 200 € |
6 |
96 200 € |
78 000 € |
70 200 € |
62 400 € |
7 |
107 300 € |
87 000 € |
78 300 € |
69 600 € |
À partir de 8 |
118 400 € |
96 000 € |
86 400 € |
76 800 € |
- Simulateur – Prêt à taux zéro (PTZ)
- Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Estimer le montant de votre PTZ
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Calculer le montant maximum de votre PTZ
Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.
Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Votre PTZ peut représenter jusqu’à 10 % du coût total de l’opération à financer ( TTC ).
Mais le montant du coût total de l’opération à financer est pris en compte jusqu’à un montant maximum.
Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes logées |
Coût total maximum pris en compte |
Montant maximum du PTZ |
|---|---|---|
1 |
150 000 € |
15 000 € |
2 |
210 000 € |
21 000 € |
3 |
255 000 € |
25 500 € |
4 |
300 000 € |
30 000 € |
5 et plus |
345 000 € |
34 500 € |
Votre PTZ peut représenter jusqu’à 10 % du coût total de l’opération à financer ( TTC ).
Mais le montant du coût total de l’opération à financer est pris en compte jusqu’à un montant maximum.
Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes logées |
Coût total maximum pris en compte |
Montant maximum du PTZ |
|---|---|---|
1 |
135 000 € |
13 500 € |
2 |
189 000 € |
18 900 € |
3 |
230 000 € |
23 000 € |
4 |
270 000 € |
27 000 € |
5 et plus |
311 000 € |
31 100 € |
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu’à 10 % du coût total de l’opération à financer ( TTC ).
Mais le montant du coût total de l’opération à financer est pris en compte jusqu’à un montant maximum.
Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
Nombre de personnes logées |
Coût total maximum pris en compte |
Montant maximum du PTZ |
|---|---|---|
1 |
110 000 € |
11 000 € |
2 |
154 000 € |
15 400 € |
3 |
187 000 € |
18 700 € |
4 |
220 000 € |
22 000 € |
5 et plus |
253 000 € |
25 300 € |
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu’à 10 % du coût total de l’opération à financer ( TTC ).
Mais le montant du coût total de l’opération à financer est pris en compte jusqu’à un montant maximum.
Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
Nombre de personnes logées |
Coût total maximum pris en compte |
Montant maximum du PTZ |
|---|---|---|
1 |
100 000 € |
10 000 € |
2 |
140 000 € |
14 000 € |
3 |
170 000 € |
17 000 € |
4 |
200 000 € |
20 000 € |
5 et plus |
230 000 € |
23 000 € |
Vos revenus
Coût total de l’opération à financer
Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
Zone de la commune de votre futur logement
Premièrement, la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
Deuxièmement, la période de remboursement du prêt qui varie entre 10 et 15 ans
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu’on appelle votre solvabilité ) et vos garanties.
L’établissement n’est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Prêt immobilier bancaire “classique”
Vous devez demander le PTZ en complément d’au moins 1 autre prêt.
Il peut notamment s’agir d’un des prêts suivants :
- Le prêt à taux zéro, comment ça marche ?
Source : Ministère chargé de l’économie - Bail réel solidaire
Source : Direction générale des finances publiques - Vente d’immeuble à rénover (VIR)
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) - Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété
Source : Legifrance - Prêt à taux zéro pour l’achat ou la construction d’un logement
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) - Le zonage A / B / C
Source : Ministère chargé du logement
Comment faire si…
- Simulateur – Prêt à taux zéro (PTZ)
Simulateur
- Simulateur – Le PTZ est-il possible dans votre commune ?
Simulateur
- Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Simulateur
- Déclaration sur l’honneur (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
- Attestation relative au montant et aux conditions de remboursement du prêt (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
- Attestation de non-délivrance d’un prêt ne portant pas intérêt par un autre établissement de crédit concourant au plan de financement (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
- Attestation sur l’honneur de l’emprunteur hébergé (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
- Attestation sur l’honneur sur des ressources de l’emprunteur rattaché à un foyer fiscal ou à ses parents (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
- Attestation sur l’honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
- Déclaration d’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé à l’aide d’un prêt ne portant pas intérêt (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
- Attestation sur l’honneur d’engagement de travaux d’un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
- VIR ou location-accession : attestation du vendeur (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
- VIR ou location-accession : attestation de l’acheteur (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
- Code de la construction et de l’habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5
Conditions du prêt - Code de la construction et de l’habitation : article D31-10-2 à D31-10-4
Conditions du prêt - Code de la construction et de l’habitation : articles L31-10-6 à L31-10-7
Maintien du prêt - Code de la construction et de l’habitation : articles D31-10-6 à D31-10-7
Maintien du prêt - Code de la construction et de l’habitation : article L31-10-8 à L31-10-10
Montant du prêt - Code de la construction et de l’habitation : articles D31-10-8 à D31-10-10
Montant du prêt (montant de l’opération et taux applicable) - Code de la construction et de l’habitation : article D31-10-11
Durée du prêt - Code général des impôts : articles 256 à 257 bis
Définition d’un immeuble neuf après réalisation de travaux (2° du 2 du I de l’article 257) - Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Conditions - Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 relatif à l’achat ou la construction de logements en accession à la propriété
- Arrêté du 30 septembre 2014 sur le classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
Pour connaître la zone de la commune - Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d’application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession de l’ancien sous conditions de travaux
Pour connaître les communes où vous pouvez bénéficier d’un PTZ dans l’ancien avec des conditions de travaux