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Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique). L’attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées notamment à la souscription d’une mutuelle, à une inscription dans une crèche ou encore à l’embauche chez un nouvel employeur.
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.
Cette attestation est indispensable pour justifier d’une affiliation à l’Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :
Auprès de certains professionnels de santé
En cas d’hospitalisation
Nouvelle embauche dans une entreprise
Inscription dans une crèche
Souscription à une mutuelle
Vous pouvez télécharger l’attestation à partir de votre compte Ameli :
Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d’assurance maladie.
Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.
Ameli liste les bornes existantes . Pour cela vous devez renseigner votre code postal.
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l’organisme de rattachement.
Par exemple :
MSA
Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
Régimes spéciaux de la sécurité sociale (RATP, SNCF…).
- Régime général : obtenir une attestation de droits
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Liste des bornes
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Créer votre compte ameli
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Obtenir une attestation de droits
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