Particuliers
Publié le
Alcool au volant
Vous vous demandez quel est le taux d’alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un permis probatoire ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD .
Infractions routières
Il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré).
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels
Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route qui n’est pas punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire
Les forces de l’ordre procèdent à un dépistage d’alcoolémie de manière obligatoire, facultative ou préventive.
Les forces de l’ordre peuvent procéder à des dépistages d’alcoolémie de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.
Vous êtes en état d’ivresse
Le dépistage par éthylotest est positif
Vous refusez le dépistage d’alcoolémie
Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire
Le taux d’alcoolémie est vérifié de manière obligatoire ou préventive.
Le taux d’alcoolémie peut être vérifié de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.
- Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
-
Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
Peine de
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
Peine de
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d’infraction routière :
En cas de conduite en état d’alcoolémie
Conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5g/l et inférieur à 0,8 g/l est une .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de .
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .
Cela revient à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
En cas de refus de la vérification du taux d’alcoolémie
Refuser de se soumette aux vérifications du taux d’alcool est est un .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les suivantes :
Si vous êtes en période probatoire, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.
Cela revient à 0,10 mg d’alcool par litre d’air expiré.
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels
Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route qui n’est pas punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire
Les forces de l’ordre procèdent à un dépistage d’alcoolémie de manière obligatoire, facultative ou préventive.
Les forces de l’ordre peuvent procéder à des dépistages d’alcoolémie de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.
Vous êtes en état d’ivresse
Le dépistage par éthylotest est positif
Vous refusez le dépistage d’alcoolémie
Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire
Le taux d’alcoolémie est vérifié de manière obligatoire ou préventive.
Le taux d’alcoolémie peut être vérifié de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.
- Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
-
Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
Peine de
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
Peine de
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d’infraction routière :
En cas de conduite en état d’alcoolémie
Conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de .
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .
Cela revient à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
En cas de refus de la vérification du taux d’alcool
Refuser de se soumette aux vérifications du taux d’alcool est est un .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les suivantes :
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels
Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route qui n’est pas punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire
Les forces de l’ordre procèdent à un dépistage d’alcoolémie de manière obligatoire, facultative ou préventive.
Les forces de l’ordre peuvent procéder à des dépistages d’alcoolémie de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.
Vous êtes en état d’ivresse
Le dépistage par éthylotest est positif
Vous refusez le dépistage d’alcoolémie
Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire
Le taux d’alcoolémie est vérifié de manière obligatoire ou préventive.
Le taux d’alcoolémie peut être vérifié de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.
- Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
-
Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
Peine de
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
Peine de
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d’infraction routière :
En cas de conduite en état d’alcoolémie
Conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de .
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .
Cela revient à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
En cas de refus de la vérification du taux d’alcool
Refuser de se soumette aux vérifications du taux d’alcool est est un .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les suivantes :
Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.
Cela revient à 0,10 mg d’alcool par litre d’air expiré.
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels
Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route qui n’est pas punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire
Les forces de l’ordre procèdent à un dépistage d’alcoolémie de manière obligatoire, facultative ou préventive.
Les forces de l’ordre peuvent procéder à des dépistages d’alcoolémie de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.
Vous êtes en état d’ivresse
Le dépistage par éthylotest est positif
Vous refusez le dépistage d’alcoolémie
Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire
Le taux d’alcoolémie est vérifié de manière obligatoire ou préventive.
Le taux d’alcoolémie peut être vérifié de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.
- Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
-
Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
Peine de
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
Peine de
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d’infraction routière :
En cas de conduite en état d’alcoolémie
Conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de .
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .
Cela revient à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum
Votre véhicule peut être .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
En cas de refus de la vérification du taux d’alcool
Refuser de se soumette aux vérifications du taux d’alcool est est un .
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les suivantes :
- Code de la route : articles L224-1 à L224-18
Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation - Code de la route : articles L234-1 à L234-18
Conduite sous l’influence de l’alcool - Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6
Rétention et suspension administratives après constatation d’une infraction - Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Documents à présenter en cas de contrôle routier - Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d’alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre - Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Peines correctionnelles - Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 – 20-86.969 – Vérification d’alcoolémie