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Nouvelle construction, garage, piscine… : quel effet sur les impôts locaux ?

Piscine, garage, véranda…, toute nouvelle construction augmente la valeur de votre logement et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer.

Une nouvelle construction augmente la valeur locative qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Toute nouvelle construction est concernée s’il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu’elle est fixée au sol à perpétuelle demeure ).

C’est le cas notamment pour les constructions suivantes :

  • Terrasse

  • Piscine

  • Véranda

  • Abri de jardin

  • Garage

  • Chambre supplémentaire

Exemple

Une piscine, qu’elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors sol, est concernée si on ne peut pas la déplacer sans la démolir.

Vous devez déposer une déclaration au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux :

  • Déclaration modèle IL – Changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties

    • Déposez cette déclaration au bureau du cadastre du service des impôts du lieu de situation de la propriété.

    Où s’adresser ?

     Centre des impôts fonciers et cadastre 

    À savoir

    le dépôt de la déclaration peut vous permettre d’obtenir une exonération de la taxe foncière de cette nouvelle construction pendant 2 ans.

    Impôts locaux

       Toutes les questions réponses 

      • Service d’information des impôts

        Par téléphone :

        0809 401 401

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

        Service gratuit + prix appel