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Allocation de base de la Paje versée à la naissance d’un enfant
Qu’est-ce que l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ? Elle vise à vous aider au financement des dépenses liées à l’entretien et l’éducation d’un enfant. Votre enfant doit être âgé de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources.
L’allocation de base de la Paje en cas d’adoption d’un enfant fait l’objet d’une page spécifique.
Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond
Vous avez droit à l’allocation de base si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.
|
Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre) |
Couple avec 2 revenus |
Couple avec un seul revenu |
|---|---|---|
1 enfant |
43 665 € |
33 040 € |
2 enfants |
50 273 € |
39 648 € |
3 enfants |
58 203 € |
47 578 € |
Par enfant supplémentaire |
7 930 € |
7 930 € |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2021) provenant d’une activité professionnelle ou d’indemnités journalières d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre) |
Plafond de ressources |
|---|---|
1 enfant |
43 665 € |
2 enfants |
50 273 € |
3 enfants |
58 203 € |
Par enfant supplémentaire |
7 930 € |
Copie lisible des pages du livret de famille
Extrait ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
Copie lisible des pages du livret de famille
Extrait ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
Vous devez adresser à votre Caf les 2 documents suivants :
Vous devez adresser à votre mutualité sociale agricole (MSA) les 2 documents suivants :
Nombre d’enfants à charge |
Revenus |
Montant |
|---|---|---|
1 enfant |
Moins de 27 654 € |
184,81 € |
Entre 27 654 € et 33 040 € |
92,40 € |
|
2 enfants |
Moins de 33 185 € |
184,81 € |
Entre 33 185 € et 39 648 € |
92,40 € |
|
3 enfants |
Moins de 39 822 € |
184,81 € |
Entre 39 822 € et 47 578 € |
92,40 € |
Nombre d’enfants à charge |
Revenus |
Montant |
|---|---|---|
1 enfant |
Moins de 36 546 € |
184,81 € |
Entre 36 546 € et 43 665 € |
92,40 € |
|
2 enfants |
Moins de 42 077 € |
184,81 € |
Entre 42 077 € et 50 273 € |
92,40 € |
|
3 enfants |
Moins de 48 714 € |
184,81 € |
Entre 48 714 € et 58 203 € |
92,40 € |
Nombre d’enfants à charge |
Revenus |
Montant |
|---|---|---|
1 enfant |
Moins de 36 546 € |
184,81 € |
Entre 36 546 € et 43 665 € |
92,40 € |
|
2 enfants |
Moins de 42 077 € |
184,81 € |
Entre 42 077 € et 50 273 € |
92,40 € |
|
3 enfants |
Moins de 48 714 € |
184,81 € |
Entre 48 714 € et 58 203 € |
92,40 € |
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l’enfant.
L’allocation de base est versée tous les mois pendant 3 ans jusqu’au mois qui précède le 3e anniversaire de l’enfant.
En cas de naissances multiples, la Caf vous verse autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement.
L’allocation de base de la Paje pour un autre enfant de moins de 3 ans.
L’allocation de base de la Paje est cumulable avec l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
L’allocation de base n’est pas cumulable avec :
En effet, l’allocation n’est attribuée qu’à un seul enfant à la fois par famille sauf en cas de naissances multiples.
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Allocations destinées aux familles
- Tout comprendre sur l’allocation de base
Source : Ameli.fr
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Allocation de base de la Paje : article L531-3 - Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Montant : article D531-3 - Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit) - Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
- Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2022/283 du 21 décembre 2022 relative à la revalorisation au 1er janvier 2023 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
- Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
Prestations familiales (page 119)