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Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

Un  Cesu  préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d’un employé à domicile. L’employeur doit déclarer à l’Urssaf service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée.

Oui, un particulier employeur peut payer son salarié avec un  Cesu  préfinancé. Pour utiliser ce mode de paiement, l’employeur doit avoir l’accord du salarié.

Un  Cesu  préfinancé (ou titre Cesu) est un titre de paiement comportant un montant défini.

Il se présente sous la forme d’un carnet de chèques.

Il permet de rémunérer en totalité ou en partie le salarié.

Vous pouvez obtenir des titres  Cesu  préfinancés auprès de votre employeur (privé ou public) si celui en propose à son personnel.

Les titres Cesu préfinancés peuvent également être délivrés à leurs bénéficiaires par les financeurs de prestations sociales. Exemples :

  • Conseils départementaux

  • Centres communaux d’action sociale (CCAS)

  • Caisse d’allocations familiales ou d’assurance maladie

  • Mutuelles

  • Caisses de retraite complémentaire

Ils sont émis par des  organismes habilités  (Edenred France, Le Chèque Domicile, Domiserve – La Banque Postale, Natixis Intertitres, Sodexo Pass France).

Un  Cesu  préfinancé peut être utilisé pour rémunérer un salarié qui exerce l’une des activités suivantes :

  • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage

  • Soutien scolaire ou cours à domicile

  • Garde d’enfants

  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

  • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)

  • Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé

  • Assistance informatique et administrative à domicile

  • Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes

  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

  • Télé-assistance et visio-assistance

  • Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété

  • Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ou des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

  • Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d’une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile

  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile

  • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux)

  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacement en dehors de leur domicile

Un  Cesu  préfinancé peut être utilisé par un particulier employeur pour rémunérer une assistante maternelle ou une structure d’accueil d’une collectivité locale (crèche, halte-garderie…).

À savoir

un particulier peut payer un prestataire avec le Cesu préfinancé si l’activité dépend du secteur des services à la personne.

Si le salarié est d’accord pour être rémunéré en Cesu préfinancé, il encaisse ses titres Cesu par le biais du Centre de remboursement du Cesu (CRCesu).

  • Affiliation au centre de remboursement du Cesu et remboursement des titres Cesu

    • Le titre CESU possède une date de validité.

    À savoir

    si le montant des titres Cesu ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire, l’employeur doit le compléter par tout autre moyen de paiement à sa convenance.

    Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

       Toutes les questions réponses 

      • Urssaf service Cesu

        Pour s’informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

        Par téléphone

        0 806 802 378 – (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h

        En Martinique et Guadeloupe : jusqu’à 11h

        En Guyane : jusqu’à 12h

        À la Réunion : de 11h à 19h

        Depuis l’étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

        Par courriel

        Accès au  formulaire de contact 

        Par courrier

        Urssaf service Cesu

        63, rue de la Montat

        42 961 Saint-Étienne cedex 9

      • Urssaf service Pajemploi

        Pour s’informer si vous êtes un particulier employeur (utilisant Pajemploi pour rémunérer un service à la personne) ou un salarié déclaré avec le dispositif Pajemploi

        Par téléphone

        0 806 807 253

        Service gratuit + prix appel

        Ouvert de 9 h à 17 h du lundi au vendredi

        Par courrier

        Urssaf service Pajemploi

        43013 Le Puy-en-Velay Cedex

        Par courriel

        Consultez la rubrique ” Foire aux questions “.

        Si vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question, vous pouvez utiliser le  formulaire de contact .

      • Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu)

        Pour s’informer sur le remboursement des titres Cesu préfinancés

        Par téléphone

        0892 680 662

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

        Numéro violet ou majoré : 0,40 € / min + prix d’un appel

        Par messagerie (si vous êtes intervenant)

        Accès au  formulaire de contact