Particuliers

Il est utile de tester votre activité si vous souhaitez :

• Faire des économies au démarrage sur vos charges fixes (bureaux, matériels, comptabilité, gestion, etc.)

• Boucler votre business plan et votre étude de marché

• Trouver des soutiens financiers si votre projet est innovant (type start-up)

• Gagner du temps pour vous développer en déléguant les tâches administratives et comptables

• Vous entraîner à la gestion (facturation, déclarations sociales, etc.)

• Recevoir un soutien (coaching) personnalisé d’entrepreneurs expérimentés

• Être rassuré sur les chances de réussite de votre projet

• Vous souhaitez tester votre activité avec le statut de salarié
• Votre entreprise n’existe pas encore
• Votre entreprise existe déjà, elle est récente
Vous souhaitez tester votre activité avec le statut de salarié
Pour exercer votre activité sans créer votre entreprise et en bénéficiant du statut de salarié, vous pouvez rejoindre l’une des structures suivantes :
• Coopérative d’activité et d’emploi

• Société de portage salarial
Votre entreprise n’existe pas encore
Il importe de savoir si votre projet est innovant ou non.
Vous pouvez intégrer l’une des structures suivantes :
• Incubateur

• Pépinière
Vous pouvez intégrer une pépinière.
Il importe de savoir si votre projet est innovant ou non.
Vous pouvez intégrer l’une des structures suivantes :
• Incubateur

• Couveuse
Vous pouvez intégrer l’une des structures suivantes :
• Couveuse
Votre entreprise existe déjà, elle est récente
Il importe de savoir si votre projet est innovant ou non.
Vous pouvez intégrer un accélérateur ou une pépinière.
Vous pouvez intégrer une pépinière.

Pour qui, pour quoi ?

L’incubateur est une structure qui permet :

• de savoir si votre projet est viable

• de le faire mûrir

• et de lui donner des chances de se développer rapidement.

Votre projet doit être innovant.

L’innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up, et d’ incubateur de start-up .

Exemple

Il peut s’agir par exemple d’un domaine d’activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d’un procédé technique inexistant. L’incubateur est souvent situé au sein d’une université ou d’un pôle de recherche.

L’incubateur s’adresse à vous si vous êtes à l’un des stades suivants de votre activité :

• Début d’une idée

• Sur le point de boucler votre business plan

• Sur le point de vous immatriculer

Quel accompagnement ?

L’incubateur vous accompagne sur le moyen terme, c’est-à-dire entre environ 6 mois et 1 an ou 1 an et demi.

Il met à votre disposition les services suivants :

• Locaux (bureaux ou stockage), matériels (bureautique), connexion internet

• Conseils et coaching personnalisé de professionnels

• Aide au montage du projet, aide à la construction de votre business plan

• Contacts, échanges, mise en réseau avec des professionnels

Vous pouvez donc choisir de faire la domiciliation de votre entreprise à l’adresse de l’incubateur.

Comment être sélectionné ?

Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.

Il est analysé par les responsables de la structure d’incubation.

Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.

À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.

Quel coût ?

Il varie entre 150 € et 500 € par mois selon le type de prestations d’accompagnement que vous choisissez.

Où trouver un incubateur ?

Pour trouver un incubateur, rapprochez-vous de votre  CCI  qui vous aidera à trouver celui qui vous convient.

Vous pouvez aussi chercher sur internet en tapant “liste des incubateurs”, suivi du nom de votre région.

N’hésitez pas à contacter les structures pour cibler celles qui vous correspondent le mieux.

Chaque incubateur a des domaines spécifiques de compétences (technologique, digital, écologique, etc.).

• Cas général
• Vous souhaitez créer votre entreprise à l’étranger
Cas général
Où s’adresser ?
 Chambre de commerce et d’industrie (CCI) 
Vous souhaitez créer votre entreprise à l’étranger
Où s’adresser ?
 Chambres de commerce et d’industrie (CCI) à l’international 

Exemple

• La  Ville de Paris propose de nombreux incubateurs  dans différents secteurs (agricole, alimentation, mode et design, optique, technologiques, santé, etc.).

•  L’École nationale supérieure des arts et métiers  propose sa propre structure d’incubateur.

•  La French Tech est le réseau principal des incubateurs de start-up , vous y trouverez ceux proposés dans votre région.

Pour qui, pour quoi ?

L’accélérateur permet :

• d’accélérer votre développement économique

• d’accroître vos capacités

• et d’augmenter vos bénéfices.

L’accélérateur prend une commission sur vos bénéfices en échange de son accompagnement. Elle s’élève à environ 5 % à 15 % de votre chiffre d’affaires.

L’accélérateur s’adresse à vous si votre entreprise est 

• récente

• et si votre activité est innovante.

Votre entreprise est considérée comme récente si vous avez effectué son immatriculation dans les 6 derniers mois environ.

L’innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up, et d’ accélérateur de start-up .

Exemple

Il peut s’agir par exemple d’un domaine d’activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d’un procédé technique inexistant. L’accélérateur est souvent situé dans une université ou un pôle de recherche.

Quel accompagnement ?

L’accélérateur vous accompagne sur une courte durée : de quelques semaines à 6 mois maximum.

Il vous propose l’accompagnement suivant :

• Formations et coaching personnalisé par des entrepreneurs expérimentés

• Développement de votre réseau de professionnels

• Soutien financier d’investisseurs privés

• Accroissement de votre clientèle et de vos bénéfices

• Augmentation de vos capacités à entreprendre (gestion, anticipation, etc.)

• Test de nouvelles méthodes (fabrication, management, communication, diffusion, etc.)

Comment être sélectionné ?

Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.

Il est analysé par les responsables de la structure d’accélération.

Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.

À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.

Quel coût ?

Cet accompagnement est souvent gratuit. Certaines prestations peuvent être payantes.

Attention : l’accélérateur prend une commission sur vos bénéfices en échange de son accompagnement. Elle s’élève à environ 5 % à 15 % de votre chiffre d’affaires.

Où trouver un accélérateur ?

Pour trouver un accélérateur, rapprochez-vous de votre  CCI  qui vous aidera à trouver celui qui vous convient.

Vous pouvez aussi chercher sur internet en tapant “liste des accélérateurs”, suivi du nom de votre région.

N’hésitez pas à contacter directement les accélérateurs pour cibler ceux qui vous correspondent le mieux. Chaque accélérateur a des domaines spécifiques de compétences.

Où s’adresser ?

 Chambre de commerce et d’industrie (CCI) 

Si vous souhaitez créer votre entreprise à l’étranger, vous devez contacter la CCI France du pays concerné :

Où s’adresser ?

 Chambres de commerce et d’industrie (CCI) à l’international 

À savoir

BPI France a développé de nombreux  accélérateurs dans des domaines variés .

Pour qui, pour quoi ?

La couveuse d’entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.

La couveuse s’adresse à vous uniquement si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé

• Vous touchez un minima social (RSA, ASS, etc.)

• Vous êtes salarié à temps partiel

Votre projet doit être au stade de l’idée.

Attention : si votre projet est de créer une activité libérale, celle-ci ne doit pas être une profession réglementée.

La couveuse vous permet de :

• Construire votre projet (étude de marché, business plan, etc.)

• Tester votre idée à grandeur réelle : prêt d’une existence juridique, facturation réelle, etc.

• Tester votre capacité à être cheffe ou chef d’entreprise (mise en situation réelle)

• Accéder à des réseaux de professionnels

• Être formé par des experts

Quel accompagnement ?

En intégrant une couveuse, vous devez signer un .

Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d’entreprise.

La couveuse vous prête une existence juridique et un (temporaire).

Vous pouvez ainsi vendre et facturer vos services ou marchandises à des clients.

Il s’agit d’un accompagnement sur une durée de 1 à 3 ans maximum.

Vous testez votre activité en économisant les frais suivants :

• CET (contribution économique territoriale)

• Expert-comptable

• Compte bancaire professionnel

• Assurance responsabilité civile professionnelle

Vous bénéficiez d’une protection sociale selon votre statut (salarié, demandeur d’emploi ou bénéficiaire du  RSA ). Il s’agit des indemnités maladie, de l’assurance chômage et retraite.

À savoir

Vous ne pouvez pas signer de bail commercial.

Comment être sélectionné ?

Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.

Il est analysé par les responsables de la structure d’incubation.

Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.

À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.

Quel coût ?

La couveuse prend une participation sur votre chiffre d’affaires, en moyenne de 10 % .

Votre chiffre d’affaires est directement versé sur le compte bancaire de la couveuse.

Si vous êtes demandeur d’emploi, vous conservez votre inscription à Pôle emploi et vos indemnités.

Où trouver une couveuse ?

Vous pouvez vous adresser à Pôle emploi.

Où s’adresser ?

 Pôle emploi 

Vous pouvez aussi contacter le  réseau national des couveuses de France .

Pour qui, pour quoi ?

La pépinière est une structure d’hébergement et d’accompagnement pour les jeunes entreprises.

Votre entreprise doit être récente (immatriculée dans les 6 derniers mois).

Une pépinière vous apporte 2 avantages :

• Échanges avec des entrepreneurs qui partagent votre situation

• Locaux professionnels

C’est un moyen d’économiser des frais de logistiques et de ne pas rester seul.

Vous pouvez donc utiliser l’adresse de la pépinière pour domicilier votre entreprise individuelle ou votre microentreprise, ou pour domicilier votre société.

Quel accompagnement ?

Les formations qu’elle propose sont collectives.

L’hébergement permet surtout de vous sentir entouré par d’autres jeunes entrepreneurs.

Les échanges permettent de :

• Développer plus rapidement votre activité

• Progresser dans vos méthodes

• Étendre votre réseau professionnel

La durée de l’accompagnement est en moyenne de 2 ans, mais il peut aller jusqu’à 5 ans.

Quel coût ?

La location des locaux varie entre 150 € et 500 € par mois selon le type de pépinière.

Certaines pépinières proposent des prestations payantes pour un accompagnement plus poussé.

Comment être sélectionné ?

Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.

Il est analysé par les responsables de la structure d’incubation.

Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.

À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.

Où trouver une pépinière ?

Vous pouvez contacter la  CCI  de votre région qui vous aidera à trouver une pépinière qui vous correspond.

Les pépinières sont souvent spécialisées par domaine d’activité ou par type de projet.

Où s’adresser ?

 Chambre de commerce et d’industrie (CCI) 

Si votre entreprise est située à l’étranger, vous devez contacter la CCI France du pays concerné :

Où s’adresser ?

 Chambres de commerce et d’industrie (CCI) à l’international 

Exemple

• La  CCI  d’Île de France répertorie  toutes les pépinières de la région .

• La  station F à Paris  est la plus grande pépinière au monde spécialisée dans l’accompagnement des start-up.

De quoi s’agit-il ?

La  CAE  d’entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.

Vous êtes un “entrepreneur à l’essai“.

Vous signez un contrat avec la CAE et devenez salarié pendant la période de test.

La CAE s’occupe des tâches administratives. Vous pouvez ainsi vous consacrer uniquement au développement de votre activité.

Elle s’adresse à vous si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé

• Vous touchez un minima social ( RSA ,  ASS , etc.)

• Vous êtes salarié à temps partiel

Quelles sont les activités non autorisées ?

Tous les types d’activité sont possibles sauf les suivantes :

• Activités nécessitant un local commercial, un bail commercial

• Activités réglementées

Quel accompagnement ?

La coopérative vous permet de :

• Faire votre étude de marché et finaliser votre business plan

• Avoir une existence juridique (un numéro unique d’identification Siren et Siret), une facturation réelle, etc.

• Déléguer votre comptabilité et vos tâches administratives et de gestion

• Vous consacrer au développement de votre activité

• Tester votre capacité à être cheffe ou chef d’entreprise (mise en situation réelle)

• Accéder à des réseaux de professionnels

• Être formé par des experts

Vous testez votre activité en économisant les frais suivants :

• Expert-comptable

• Compte bancaire professionnel

• Assurance responsabilité civile professionnelle

De même, vous ne payez pas la CET (contribution économique territoriale).

Quel est votre statut ?

– Au début

En intégrant une coopérative, vous devez signer un contrat.

Il s’agit souvent d’un .

Vous testez votre activité en bénéficiant d’un accompagnement pendant une période de 6 à 18 mois.

– Ensuite

Si votre activité est rentable, vous devenez salarié et signez un contrat d’entrepreneur salarié associé (CESA) avec la coopérative. Ce contrat est à durée indéterminée.

Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d’entreprise.

Pour vous identifier auprès de vos clients et fournisseurs, vous utiliserez le de la CAE.

Vous pouvez vendre et facturer vos services ou marchandises à vos clients en utilisant votre nom commercial.

Protection sociale

Vous bénéficiez d’une protection sociale.

Il s’agit des congés payés, des indemnités maladie et accident professionnels, de l’assurance chômage et retraite.

À noter

Vous conservez votre inscription à Pôle emploi et vos indemnités pendant le contrat Cape.

Quelle durée ?

Il s’agit d’un accompagnement sur une durée de 1 à 3 ans.

Au bout de 3 ans maximum, si vous décidez de rester dans la CAE, vous devez en devenir associé. Vous participez alors à toutes les décisions de l’entreprise partagée (par exemple, le choix des services mutualisés pour le suivi administratif, comptable et commercial).

Vous pouvez quitter la CAE à tout moment soit pour créer votre entreprise, soit pour mettre fin à votre projet.

Votre rémunération

Vous percevez un salaire composé de 2 parties :

• Une part fixe est versée chaque mois après déduction des charges sociales liées à votre activité

• Une part variable dépend de votre chiffre d’affaires

Votre chiffre d’affaires est directement versé sur le compte bancaire de la  CAE .

Elle prélève une contribution sur votre chiffre d’affaires, en moyenne de 10 % , pour les services qu’elle propose (comptabilité, paye, formation, etc.).

Comment intégrer une CAE ?

Vous devez participer à une réunion collective de présentation.

Puis vous devez constituer un dossier pour présenter votre projet.

Le dossier est examiné par la CAE. S’il est accepté, la coopérative vous fait signer une convention d’accompagnement.

Où trouver une CAE ?

Pour trouver une CAE, vous pouvez utilisez l’outil de recherche en ligne suivant :

• Où trouver une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) ?

Vous pouvez contacter directement la Fédération des CAE :

Où s’adresser ?

 Fédération des Coopératives d’activité et d’emploi (CAE) 

Vous pouvez aussi vous adresser à Pôle emploi.

Où s’adresser ?

 Pôle emploi 

Le portage salarial vous permet d’exercer une activité indépendante avec les avantages du statut de salarié.

Il est mis en place après les 3 étapes suivantes :

1. En tant qu’indépendant, vous devez d’abord rechercher un ou des client(s) et négocier les modalités d’exécution de votre mission. Il peut s’agir d’une entreprise, d’une collectivité territoriale ou d’une association.

2. Vous devez ensuite choisir une entreprise de portage salarial avec laquelle vous signez un contrat de travail (CDI ou CDD). Vous devenez donc salarié porté .

3. L’entreprise de portage salarial qui vous emploie signe ensuite un contrat commercial avec votre client sur la base des éléments que vous avez négociés (nature et durée de la mission, délais et modalités de paiement). Elle facturera directement votre client pour les prestations que vous avez réalisées.

Quels sont les métiers concernés ?

Le portage salarial est compatible avec de nombreuses activités. Il s’agit le plus souvent des métiers de services : ressources humaines, marketing, communication, informatique, management.

Le portage salarial est interdit dans les 2 cas suivants :

• Activités de services à la personne (gardes d’enfant, aides à domicile aux personnes âgées ou handicapées, etc.)

• Professions libérales organisées en ordre (médecins, notaires, experts comptables et commissaires aux comptes, etc.)

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour devenir « salarié porté », vous devez respecter les 3 critères suivants :

• Qualification : vous devez avoir un diplôme de niveau bac + 2 ou une expérience d’au moins 3 ans dans le domaine d’activité dans lequel vous souhaitez exercer votre activité.

• Autonomie : vous devez trouver vous-même vos missions, organiser votre temps de travail et négocier le montant de vos prestations.

• Expertise : vous devez avoir un ensemble de compétences, de savoirs et de savoir-faire pour exercer vos missions dans des situations différentes (changement d’entreprise ou d’équipe).

Quels sont les avantages ?

Le portage salarial vous permet de tester votre activité en bénéficiant de plusieurs avantages :

• Vous exercez votre activité en totale autonomie. Vous choisissez votre client et décidez directement avec lui de l’organisation de votre mission, de son temps d’exécution et de votre lieu de travail.

• Vous bénéficiez de la protection sociale du statut de salarié : chômage, retraite, assurance maladie, complémentaire santé, etc.

• La gestion administrative de votre activité est prise en charge par la société de portage : la création de la structure, la rédaction du contrat commercial, le suivi de la comptabilité, le paiement des impôts et des cotisations sociales.

• Vous bénéficiez d’un accompagnement : les entreprises de portage proposent des formations individuelles ou collectives, des rendez-vous de suivi, parfois l’intégration à un réseau professionnel.

Quelle est la rémunération ?

L’entreprise de portage vous verse chaque mois un salaire qui dépend de votre chiffre d’affaires.

Les frais et charges suivants sont déduits de votre chiffre d’affaires hors taxes facturé :

• Frais de gestion de l’entreprise de portage : ils sont compris entre 5% et 15% de votre chiffre d’affaires hors taxe facturé.

  Ils couvrent notamment la mise en place de la convention de portage et du contrat commercial, les déclarations auprès des organismes de l’ensemble des cotisations obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, formation continue, retraite complémentaire et prévoyance), la facturation et les recouvrements de factures auprès des clients.

• Charges patronales

• Charges salariales

Votre salaire net est compris entre 45 % et 60 % de votre chiffre d’affaires hors taxe.