Il fixe les règles d’urbanisme et les servitudes d’utilisation des sols applicables sur tout le territoire communal, au niveau de chaque parcelle de terrain, bâtie ou non bâtie. Les règles du Plan Local d’Urbanisme s’imposent à tout le monde : à l’administration comme aux administrés. Il est constitué d’un règlement et de documents graphiques.
Pour l’utiliser, il convient tout d’abord de repérer dans quelle zone se situe votre terrain, puis de consulter le règlement associé. Le règlement du plan local d’urbanisme distingue plusieurs grandes catégories de zones.
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Les zones urbaines (dites zones U) :
Concernant les secteurs qui sont déjà urbanisés et quel que soit leur niveau d’équipement, dont l’urbanisation est admise et où les équipements publics existants ou en cours permettent d’autoriser immédiatement les constructions, sans que la délivrance des autorisations d’occupation du sol soit soumise à un aménagement particulier d’ensemble.
Les zones à urbaniser (dites zones AU)
Correspondant à des secteurs qui ont un caractère naturel, peu ou pas bâti, destinés à recevoir une extension urbaine, et qui peuvent être urbanisées à l’occasion soit d’une modification ou d’une révision du plan local d’urbanisme, ou de la réalisation d’opérations d’équipement, d’aménagement ou de construction prévues par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement.
Les zones agricoles (dites zones A)
Recouvrant des secteurs équipés ou non, à protéger en raison de la richesse des terres agricoles, qu’elles soient de nature agronomique, biologique ou économique.
Les zones naturelles et forestières (dites zones N)
Regroupant des secteurs équipés ou non, de nature très variée, à protéger soit en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique, soit en raison de l’existence d’une exploitation forestière, soit pour répondre à la nécessité de conserver une proportion d’espaces naturels conformément au principe d’équilibre entre l’aménagement et la protection définie à l’article L.121-1 du Code de l’urbanisme.
Consulter le Plan Local d’Urbanisme sur le site du Grand Lyon
