Droit de l’Urbanisme : L’ordonnance du 25.03-20 permet aux communes l’affichage des décisions d’urbanisme sur les sites internet.
Communication au 28 juillet 2022
Espace de téléchargements :
- Liste des décisions : Liste des décisions 28-07-22
- Liste des avis de dépôt : Liste des avis de dépôt 28-07-22
