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    Affichage des décisions d’urbanisme

    Droit de l’Urbanisme : L’ordonnance du 25.03-20 permet aux communes l’affichage des décisions d’urbanisme sur les sites internet.

     

    Communication du 20 Janvier 2021

    Espace de téléchargements :

    • Liste des avis de dépôt ADS 20-01-2021
    • Liste des décisions ADS 20-01-2021

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    ATTENTION pour les samedis voir le CALENDRIER fin 2020 ET CALENDRIER 2021
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