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    Affichage des décisions d’urbanisme

    Droit de l’Urbanisme : L’ordonnance du 25.03-20 permet aux communes l’affichage des décisions d’urbanisme sur les sites internet.

     

    Communication du 15 juin 2021

    Espace de téléchargements :

    • Liste des avis de dépôt-14-06-21
    • Liste des décisions_14-06-21

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