Urbanisme

    Vos projets

    La construction, l’extension ou la modification d’un bâtiment même mineure sont soumises à autorisation d’urbanisme. Les formulaires Cerfa sont disponibles et téléchargeables sur le site dédié du gouvernement. Il est recommandé de contacter le service urbanisme dès que votre projet est assez précis pour vérifier sa compatibilité avec le règlement. Les autorisations d’urbanisme sont instruites […]

    Le SCOT, le Code de l’urbanisme et le Plan Cadastral

    Retrouver les informations concernant les autres documents d’urbanisme : définition, contenus etc… Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCOT Le Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise (SEPAL), a également mis en ligne un site internet dédié au SCOT. Le Code de l’urbanisme Consulter le code de l’urbanisme sur le site dédié Le […]

    Coupure de l’éclairage public la nuit

    Pour des raisons environnementales et budgétaires, la municipalité a décidé d’interrompre l’éclairage public sur la Commune toutes les nuits de 0h30 à 5h00. Seules l’avenue du Générale de Gaulle et la RN6 ne seront pas coupées. Le budget électricité pour l’éclairage public représente 26% de la consommation totale d’énergie de la commune et 35% des […]

    Plan Local d’Urbanisme

    Il fixe les règles d’urbanisme et les servitudes d’utilisation des sols applicables sur tout le territoire communal, au niveau de chaque parcelle de terrain, bâtie ou non bâtie. Les règles du Plan Local d’Urbanisme s’imposent à tout le monde : à l’administration comme aux administrés. Il est constitué d’un règlement et de documents graphiques. Pour […]

    La population s’agrandit à Limonest

    La commune vient de franchir le cap des 3500 habitants, d’après les derniers chiffres du recensement INSEE datés du 01/01/2015 Population légale à Limonest : 3579 habitants

    Le plan local d’urbanisme et de l’habitat – procédure de révision

    Qu’est-ce qu’un PLU-H ? Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat est un outil juridique qui réglemente le droit des sols et intègre pour la première fois la politique de l’habitat Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document réglementaire, qui détermine les règles d’usage des sols sur l’ensemble du territoire communautaire à partir des […]

    Le service de l’aménagement urbain

    Le service de l’urbanisme est ouvert au public sur rendez vous au 04 72 52 57 43 Pour toute question relative à une voirie communale, contacter le service technique de la Mairie (tél. 04.72.52.57.00) une voirie communautaire, contacter le service voirie du Grand Lyon (tél. 04.78.63.40.40) une voirie départementale, contacter le service voirie de la […]

    Affichage des décisions d’urbanisme

    Droit de l’Urbanisme : L’ordonnance du 25.03-20 permet aux communes l’affichage des décisions d’urbanisme sur les sites internet. Communication au 1 décembre 2023 Espace de téléchargements : Liste des décisions ADS Liste des dépôts ADS

    Les demandes d’autorisation d’urbanisme

    La construction, l’extension ou la modification d’un bâtiment même mineure sont soumises à autorisation d’urbanisme. Il est recommandé de contacter le service urbanisme dès que votre projet est assez précis pour vérifier sa compatibilité avec le règlement. Les autorisations d’urbanisme sont instruites au regard des règles de droit public et notamment le code de l’urbanisme […]

    Le Service Urbanisme

    Vous trouverez dans cette rubrique le contact du service urbanisme et ses missions, tout ce qui concerne les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme, les enquêtes publiques, l’état des risques naturels et technologiques, les enseignes et publicités ainsi que les formulaires à télécharger ou encore des fiches pratiques. Les agents du service urbanisme vous accueillent en […]

    Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

    Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Familiarisez-vous avec les termes juridiques Avant d’accéder au guichet Toodego, prenez connaissance ci-dessous de la procédure à suivre. Toodego est la plateforme de services numériques de […]

    L’eau courante à Limonest

    Origine de votre eau La Commune de Limonest dépend de l’unité de gestion « Grand Lyon Agglomération » qui appartient à la Métropole – Grand Lyon. L’eau distribuée est prélevée dans la nappe alluviale du Rhône au niveau du champ captant de Crépieux- Charmy. Cette ressource principale peut être complétée par les eaux provenant du […]