Amélioration du cadre de vie à Limonest par intervention sur la publicité extérieure :
La Commune de Limonest prête une grande attention à la notion de pollution visuelle engendrée par le nombre important de dispositifs relatifs à la publicité extérieure.
En effet, les panneaux publicitaires, enseignes et pré enseignes installés au mépris du respect de l’environnement infligent souvent des dégradations à la qualité du paysage.
Pour lutter contre ces nuisances, la Commune de Limonest, en collaboration avec celle de Champagne au Mont d’or, travaillent actuellement à la rédaction d’un règlement intercommunal de publicité. Celui-ci vise à établir des règles plus restrictives que la réglementation nationale, de manière à protéger particulièrement certains secteurs délimitées par des zones dans lesquelles la publicité doit être réduite et encadrée de manière à créer une cohérence visuelle et à rendre sa place au paysage naturel.
En outre, afin d’inciter les afficheurs et grandes enseignes commerciales à réduire le nombre et la surface de leur publicité, la taxe locale sur la publicité extérieure a été mise en place.
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Les modalités d’établissement de la taxe locale sur la publicité extérieure ont été approuvées par délibération du Conseil Municipal en date du 23 octobre 2008.
Ci-après la délibération instaurant la TLPE ainsi que les tarifs applicables :
Règlement
Le règlement intercommunal de publicité de Limonest et Champagne au Mont d’Or est actuellement en cours de rédaction.
Actuellement c’est la réglementation nationale ainsi que le Code de l’environnement qui s’appliquent sur la Commune en matière de publicité.
Formalités
Préalablement à la pose d’une enseigne, d’une pré enseigne, ou d’une publicité, il convient de déposer une demande d’autorisation en Mairie.
Une réponse vous sera donnée sous le délai de deux mois maximum.
Lien vers les deux formulaires :
