• 04 72 52 57 00
  • Nous contacter
  • 225 Avenue Général de Gaulle, 69760 Limonest

    Pièces d'identité

    Pièces d'identité

    Passeport

    Lien vers une page spécifique

    Carte nationale d’identité

    Toute personne, sans condition d’âge, peut se voir établir une Carte Nationale d’Identité, si elle est de Nationalité française.

    Nouveau : la validité de la pièce nationale d’identité est prolongée de cinq ans …..voir ci-après

    Pour tous les détails sur la durée de validité de votre pièce d’identité et sur la démarche de demande ou de renouvellement, consultez le site SERVICE PUBLIC DIRECT

    La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.

    La carte nationale d’identité (CNI) permet de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.

    Elle n’est pas obligatoire.

    En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d’autres pays (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination).

    Carte de séjour

    Le demandeur doit se présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de résidence.

    Tout étranger âgé de plus de 18 ans, souhaitant séjourner en France plus de 3 mois, doit posséder une carte de séjour.
    Des accords internationaux peuvent déroger à ce principe. C’est le cas, par exemple, pour les citoyens de l’Espace économique européen (EEE) et suisses.

    Les cartes de séjour, qui peuvent être délivrées, sont :

    • la carte de séjour temporaire, valable pour une durée maximale d’1 an (sauf exceptions) renouvelable,
    • la carte de séjour « compétences et talents », valable pour une durée de 3 ans renouvelable,
    • la carte de résident, valable pour une durée de 10 ans renouvelable en carte permanente sous conditions,
    • la carte de séjour « retraité », valable pour une durée de 10 ans renouvelable.

    Consultez le site SERVICE PUBLIC DIRECT pour plus de détails.

    Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

    Pour information l’attestation de sortie de territoire a été supprimée depuis le 1er janvier 2013 !

    Peut-on encore exiger une autorisation de sortie de territoire ?

    Mise à jour le 01.01.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l’intérieur

    Non. Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.

    Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec :

    • soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse).
    • soit son passeport
    • soit son passeport accompagné d’un visa.

    Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

    Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie.