Passeport

Votre mairie de domicile reste votre interlocuteur privilégié

pour vous renseigner et vous aider à prendre votre rendez-vous en ligne et à monter votre dossier.

Toutes les demandes de passeport sont traitées exclusivement sur rendez-vous. Cliquez sur l’image ci-dessous pour prendre  rendez-vous en ligne : Attention vérifiez absolument la date exacte de votre rendez vous après Réservation (jour, mois et heure) et notez-là afin de ne pas l’oublier. Il est IMPÉRATIF de nous prévenir en cas d’empêchement, car toute plage annulée intéressera un autre usager. Toutes les communes équipées de stations biométriques peuvent recevoir votre demande. Cliquez ici pour trouver une commune près de chez vous : LISTE LES COMMUNES EQUIPEES

En vue de continuer à simplifier vos démarches de demande de passeport, le télé-service « Pré-demande passeport » a été généralisé sur tout le territoire. Créez votre compte en quelques minutes, puis saisissez, en trois minutes, les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande). Attention, lors de la création de votre compte, il vous est demandé de définir un identifiant ANTS, il s’agit d’un mot de passe à choisir librement. Cliquez sur l’image ci-après et laissez-vous guider.

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La présence de l’intéressé, majeur ou mineur, EST OBLIGATOIRE au dépôt du dossier, ainsi qu’au retrait du titre. A noter  pour les enfants de moins de 12 ans, la présence n’est pas nécessaire au retrait. Le nouveau passeport ne vous sera remis qu’en échange de l’ancien (voir § en fin de page) dans la Mairie où le dossier a été enregistré. Dès réception de notre SMS vous avisant de la disponibilité de votre passeport en mairie, prenez rendez-vous sans tarder pour son retrait  !  L’article 12 du décret du 30 décembre 2005 dispose que : « …tout passeport non retiré par l’intéressé, dans un délai de trois mois (après sa date de réception en mairie), …, est détruit… » .

Pièces à fournir (originaux exigés)
Les pièces constitutives de la demande sont numérisées au moment de l’enregistrement et doivent nécessairement nous être présentées, en INTÉGRALITÉ et en ORIGINALES  lors du dépôt de la demande.
La liste des pièces demandées par le Ministère de l’Intérieur étant spécifique en fonction de la situation administrative de chacun, il vous est recommandé d’en vérifier la liste selon votre situation personnelle sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ou le site de la Préfecture du Rhône ou  afin de vous présenter en Mairie avec un dossier complet.
A défaut de présentation de TOUTES les pièces en ORIGINALES, la demande ne pourra pas être enregistrée par la station biométrique et vous devrez reprendre un nouveau rendez-vous.

Attention : la filiation complète (noms, prénoms, dates et lieux de naissance des deux parents) doit être impérativement renseignée lors du dépôt de la demande.

Liste des pièces à fournir au dossier d’une 1ère demande, renouvellement et perte :
Pour une personne MAJEURE OU MINEUR, cliquez ci-après :  Passeport Biométrique Majeur ou Mineur 

Si une copie intégrale de votre acte de naissance est nécessaire et que votre commune de naissance est adhérente au dispositif COMEDEC, vous n’aurez pas à fournir cette pièce. Il en est de même pour les personnes nées à l’étranger, de nationalité française et dont l’acte est transcrit au Ministère des Affaires Étrangères à Nantes. Pour en savoir plus consulter la page COMMUNES COMEDEC.

Photos : La Mairie de Limonest n’assure pas la prise de photos. Pour visualiser le normes photos en vigueur, cliquez ici.  La photo doit être récente (moins de six mois), en parfait état (ni rayure, ni tâche, ni pli). Toute photo ne respectant pas les conditions  entraîne un rejet par la préfecture et l’obligation de prendre un nouveau rendez-vous pour déposer une nouvelle demande. La photo sera découpée à la bonne taille par nos soins.

Tarif : Fournir la somme exacte en timbres fiscaux à vous procurer dans un bureau de tabac, Trésorerie ou encore sur internet ( voir ci-dessous). Uniquement dématérialisée depuis depuis le 1er janvier 2019. Il suffit de se connecter sur le site internet de la DGFIP : timbres.impots.gouv.fr

Attention : ci-après quelques informations relatives à certains CAS PARTICULIERS (liste non-exhaustive … renseignements complémentaires en mairies ou sur site service public.fr)

Si hébergement chez un tiers ou même chez les parents pour une personne majeure : attestation d’hébergement précisant que l’hébergement est supérieur à 3 mois + justificatif de domicile et pièce d’identité de l’hébergeant en originaux

Renouvellement pour vol : la Déclaration de vol établie en gendarmerie

Si votre acte de naissance comporte une mention en marge type « R.C…. » : jugement en original correspondant (mise sous tutelle, changement de régime matrimonial….)

Si adoption plénière : jugement et la copie intégrale de naissance du parent adoptant né en France

Parents divorcés : si Autorité parentale conjointe: Jugement définitif de divorce et si Garde alternée : jugement définitif de divorce, justificatifs de domicile de chaque parent, une attestation conjointe (signée par les deux parents) pour l’autorisation de l’établissement du passeport indiquant les deux adresses

Parents séparés : Si jugement de séparation : – le jugement définitif , – une attestation conjointe (signée par les deux parents) pour l’autorisation de l’établissement du passeport et mentionnant la résidence de l’enfant

Le passeport temporaire d’urgence : Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut être en mesure de justifier : d’un déplacement urgent pour des raisons familiales graves (maladie grave ou décès d’un membre de la famille) ou d’un déplacement urgent pour des raisons professionnelles particulières. Attention : le passeport n’est pas biométrique et n’est valable qu’un an. Les dérogations sont accordées selon la situation du demandeur et n’ont pas de caractère automatique. Suivre lien pour informations. Les seuls services de la Préfecture restent décisionnaires en matière de délivrance de ce passeport provisoire d’urgence.

Renouvellement gratuit : Pour manque de place, pages de visas complètes ; Pour changement d’état civil (nom d’épouse) ; Si taxe déjà perçue (passeport avec inscriptions des enfants – voir dernière page du passeport)

Communes délivrant le passeport biométrique :Visualisez la liste des 51 mairies dans le Rhône qui vous proposent ce service dans le Rhône : Liste des communes équipées

Conseils aux voyageurs : Consultez toutes les informations utiles avant de partir à l’étranger sur le site www.diplomatie.gouv.fr

Préparez votre voyage aux Etats-Unis : DRAPEAUEUVous vous rendez aux Etats Unis prochainement, alors il est impératif de vérifier la validité de votre passeport actuel sur le site http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Passeport/Passeport#F14079. Pensez par ailleurs à demander une autorisation de voyage électronique ESTA sur le site dédié DEMANDE AUTORISATION ESTA

Restitution de l’ancien passeport : Votre nouveau passeport ne vous sera remis qu’en échange de l’ancien dès lors qu’il aura été présenté lors de l’enregistrement de la demande. Il doit être restitué en l’état. Si vous êtes dans l’impossibilité de nous le rendre suite à un vol ou à une perte survenu pendant la période de fabrication du titre, vous devrez nous fournir SOIT votre déclaration de vol établie en commissariat ou gendarmerie, SOIT une déclaration de perte sur l’HONNEUR dûment remplie par vos soins en mairie le jour de la remise du nouveau titre.