Certificat de changement de domicile

Certificat de changement de domicile

Principe

Le certificat de changement de domicile concerne les personnes domiciliées sur Limonest qui envisagent un départ à l’étranger. Ce document peut être réclamé par les douaniers lorsqu’une personne ou une famille part s’installer à l’étranger.

Justificatifs à produire

  • Une pièce d’identité : carte nationale d’identité ou passeport
  • Un justificatif de domicile récent sur la commune (titre de propriété, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture EDF, de téléphone…)
  • L’indication de la nouvelle adresse à l’étranger
  • Le livret de famille le cas échéant
Pour plus d’informations, consultez le site des Douanes.