Le certificat d’immatriculation européen, ancienne carte grise, permet en assignant un numéro d’immatriculation, d’établir : l’identité du propriétaire du véhicule, les caractéristiques du véhicule, sa conformité (visites techniques…). Ce document est obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule. Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou douanier.
Attention : il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Pour ce faire, il vous faut faire les démarches sur le site de l’ANTS dont vous trouverez toutes les informations sur cette page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367. Par ailleurs, si vous voulez obtenir de l’aide il vous est possible de vous rendre dans un garage automobile certifié SIV (Système d’Immatriculation de Véhicule ) qui vous accompagnera dans les démarches.
Votre demande en ligne sur ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) CLIQUEZ ICI
Effectuer votre Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
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Pour plus de renseignements, consultez le site SERVICE PUBLIC.FR
