RAPPEL
Un dispositif permettant aux usagers de payer chez le buraliste les services des administrations ou les amendes
La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité pour régler vos impôts, amendes ou factures de service public (avis de cantine, de crèche, d’hôpital…).
Les buralistes partenaires afficheront ce logo. Vous pourrez y effectuer vos paiements en espèces, jusqu’à 300 euros, et par carte bancaire.
Depuis le 28 juillet 2020, les usagers ont accès au nouveau dispositif « paiement de proximité » permettant de régler en numéraire chez les buralistes-partenaires agréés, les factures émises par votre collectivité, les amendes et les impôts en phase amiable dans la limite de 300 €.
Téléchargez la liste des buralistes se trouvant à proximité : https://www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite
Fonctionnement du dispositif
Sur chaque facture concernée par cette prestation sera apposé un datamatrix (QR code) généralement en bas à gauche de l’avis permettant d’identifier l’usager et sa créance. Ce datamatrix est le garant de la confidentialité des informations échangées.
Pour régler sa facture, l’usager est invité à se rendre chez un buraliste partenaire agréé et la scanne lui-même.
Le buraliste encaisse la somme indiquée par l’usager (montant total ou partiel de la facture), soit en numéraire pour un montant inférieur ou égal à 300 €, soit par carte bancaire (sans limitation de montant). Puis, le buraliste remet au redevable un justificatif de paiement, qui pourra être nominatif si l’usager le demande.
Le paiement est automatiquement pris en compte par les services de la DGFiP le lendemain (si l’usager règle sa facture ou son avis avant 15h30) ou le surlendemain du règlement chez le buraliste (règlement après 15h30).
Suivez l’actualité sur https://www.economie.gouv.fr/paiement-facture-quotidien-buraliste#
Observez les modalités
L’usager devra simplement s’assurer que :
- son avis ou sa facture comporte un « QR code»,
- la mention« payable auprès d’un buraliste » figure bien dans les modalités de paiement.Si ce n’est pas le cas, la facture doit être réglée selon les modalités habituelles indiquées sur le document.
Une fois chez votre buraliste…
Un buraliste agréé est reconnaissable par l’affiche apposée sur sa devanture. L’usager, muni de sa facture, scanne son QR code puis paye. Le paiement est réalisé en toute confidentialité à l’aide d’un terminal sécurisé de la Française des Jeux déjà disponible. Il est adapté à cet effet. Il n’est pas nécessaire de confier sa facture au buraliste et celui-ci n’a accès à aucune information de nature personnelle.
