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    Règles de bon voisinage

    Règles de bon voisinage

    Entre voisins, restons courtois !
    Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous

    Stop aux bruits inutiles

    Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
    Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant… sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.

    Bruits de chantier

    Ils sont autorisés :

    • Entre 7h et  20h du lundi au samedi (sauf jours fériés)
    • Exception faite aux interventions d’utilité publique urgente.

    Appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur…)
    Ils sont autorisés :

    • De 8h à 12h et 14h à 19h du lundi au vendredi
    • De 9h à 12h et 15h à 19h le samedi
    • De 10h à 12h les dimanches, jours fériés

    Tapage nocturne
    Entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont interdits.

    Bien vivre avec les animaux

    Déjections canines
    Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal.

    Nuisances sonores
    Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

    Nourrir des animaux
    Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d’immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

    Respecter les lieux publics

    Il est interdit d’effectuer d’abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs.
    Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.

    Jardiner sans brûler

    Il est interdit de bruler tout déchet à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels.
    Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des  déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie.

    Que faire en cas de litige?

    Essayer d’abord un arrangement à l’amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu’il occasionne.
    S’il n’y a pas de résultat, envoyez une lettre recommandée avec mise en demeure.
    Puis, passé un certain délai, saisissez un médiateur.

    Contactez la mairie au  04 72 52 57 00 pour connaître les jours de permanence du conciliateur. La présence d’un avocat n’est pas nécessaire.