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    Règles de bon voisinage

    Règles de bon voisinage

    Entre voisins, restons courtois !

    Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous !

    La vie en société s’accompagne de règlements permettant de favoriser une entente cordiale entre les membres de cette même société. Il est utile de rappeler les dispositions réglementaires de la législation…

    Stop aux bruits inutiles

    Extrait de l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2015

    Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs) ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

    Bruits de chantier

    Ils sont autorisés :

    • Entre 7h et 20h du lundi au samedi (sauf jours fériés)
    • Exception faite aux interventions d’utilité publique urgente.

    Appareils bruyants, outils de bricolage (outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques…)
    Ils sont autorisés :

    • Jours ouvrables de 8h30 à 12h et 14h30 à 19h30
    • Samedis de 9h à 12h et 15h à 19h
    • Dimanches et jours fériés de 10h à 12h

    Téléchargez Arrêté préfectoral_69_27juil2015-luttre contre le bruit – Diffusion

    Bien vivre avec les animaux

    Déjections canines

    Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal.

    Nuisances sonores

    Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

     Nourrir des animaux

    Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d’immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

    Respecter les lieux publics

    Il est interdit d’effectuer d’abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs.

    Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.

    Jardiner sans brûler

    Il est interdit de bruler tout déchet à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels. Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des  déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie.

    Téléchargez la plaquette explicative : plaquette_brulage_dreal – Diffusion

    Planter sans dépasser

    La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

    • Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres
    • Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.

    La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.

    Plantations le long de voies publiques
    L’entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident.

    Le débroussaillement par les particuliers

    Le débroussaillement réglementaire et le maintien en l’état débroussaillé (art. L322-3 du Code Forestier) concerne les propriétaires de terrains, de constructions et d’installations situées à moins de 200 mètres de bois, forêt, plantations, garrigues ou maquis.

    Plusieurs cas de figure sont possibles selon le zonage du document d’urbanisme de la commune :

    • Votre propriété est en zone non urbaine : vous devez débroussailler les abords des constructions dans un rayon de 50 mètres autour  des bâtiments ou installations de toute nature, y compris les piscines, et 3 mètres de part et d’autre des chemins privés y donnant accès.
    • Votre propriété est située en zone urbaine : vous devez débroussailler la totalité de la surface de votre terrain, qu’il soit construit ou non.
    • A la limite d’une zone urbaine et d’une zone non urbaine : pour une construction située en limite d’une zone urbaine et d’une zone non urbaine, les règlementations de ces deux types de zone se cumulent

            + D’infos sur http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement

    Que faire en cas de litige ?

    Essayer d’abord un arrangement à l’amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu’il occasionne. S’il n’y a pas de résultat, envoyez une lettre recommandée avec mise en demeure.

    Puis, passé un certain délai, saisissez un médiateur (permanence en mairie de Limonest les lundis après-midi sur rendez-vous au 04 72 52 57 00), les forces de l’Ordre ou le Tribunal d’Instance selon les cas. La présence d’un avocat n’est pas nécessaire.