En raison des circonstances sanitaires exceptionnelles actuelles et conformément aux prescriptions gouvernementales de confinement, nous vous informons des dispositions suivantes concernant le service, jusqu’à nouvel ordre :
– L’accueil du public est fermé et ne peut donc plus être assuré ni par rendez-vous, ni téléphoniquement.
– Une organisation interne avec une mise en place, lorsqu’elle est possible, du télétravail contraint à un traitement restreint des affaires limité aux seules urgences.
– Dans ces conditions, vous êtes invités à bien vouloir reporter vos démarches en matière d’urbanisme et de foncier au-delà de la période dérogatoire définie par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures.
– En effet, même si, bien entendu, leur gestion se poursuit, le délai d’instruction des dossiers d’urbanisme et de foncier est suspendu depuis le 12 mars 2020 jusqu’au 24 juin 2020. Attention : La date du 24 juin 2020 est susceptible d’être prorogée en cas de prolongation éventuelle de l’état d’urgence sanitaire.
– L’accueil du public est fermé et ne peut donc plus être assuré ni par rendez-vous, ni téléphoniquement.
– Une organisation interne avec une mise en place, lorsqu’elle est possible, du télétravail contraint à un traitement restreint des affaires limité aux seules urgences.
– Dans ces conditions, vous êtes invités à bien vouloir reporter vos démarches en matière d’urbanisme et de foncier au-delà de la période dérogatoire définie par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures.
– En effet, même si, bien entendu, leur gestion se poursuit, le délai d’instruction des dossiers d’urbanisme et de foncier est suspendu depuis le 12 mars 2020 jusqu’au 24 juin 2020. Attention : La date du 24 juin 2020 est susceptible d’être prorogée en cas de prolongation éventuelle de l’état d’urgence sanitaire.
Nous vous demandons de bien vouloir privilégier les contacts par courrier postal envoyé à Mairie de Limonest – 225, avenue Général de Gaulle – 69760 Limonest ou par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@limonest.fr
Sachez que nous mobilisons tous les moyens humains et matériels qui peuvent l’être afin de répondre au mieux à vos attentes, dans des délais qui seront, cependant, nécessairement allongés.
Nous vous remercions vivement pour votre compréhension en vous recommandant, en ces périodes difficiles, de prendre soin de vous ainsi que de vos proches et en vous souhaitant à toutes et à tous bon courage !
Le Service Urbanisme
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