Chaque salarié convoqué peut se faire assister par un conseiller de son choix extérieur à l’entreprise, inscrit sur une liste dressée par l’autorité administrative, le préfet (arrêté préfectoral). Ce conseiller extérieur bénéficie d’une totale indépendance vis-à-vis de l’entreprise. Le salarié peut se faire assisté lors de l’entretien préalable à éventuel licenciement, lors d’une rupture conventionnelle.
Le code du travail prévoit que toute personne engagée dans une procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle doit pouvoir avoir accès, dans une mairie, à la liste des « conseillers du salarié » désignés par le Préfet de département.
LISTE CONSEILLERS DU SALARIE RHÔNE 2021-2024
